Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
14/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essentiellement destiné à clarifier plusieurs points ayant donné lieu à des interprétations divergentes en jurisprudence, le second volet est lié au plan de relance de l’économie.Réforme du CMP et des décrets pris pour l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005Le code des m... Lire la suite
Historique
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Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite d...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée
Publié le : 16/06/2009 16 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qu...Source : www.eurojuris.fr
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L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la loi « HADOPI »
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...Source : www.eurojuris.fr