L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits

Historique

• Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Hadopi: Publication de la partie non censurée
  Publié le : 16/06/2009 16 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’essentiel de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel, qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
  Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption définitive de la loi « HADOPI »
  Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
  Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Les modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite