Responsabilités de l’exploitant agricole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
14/01/2008
14
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».JurisprudenceCependant, il faut savoir que l’intervention de la victime dans la survenance du dommage peut conduire à une exonération partielle de la responsabilité... Lire la suite
Historique
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Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLa déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...Source : www.eurojuris.fr
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Verdict dans l'affaire du CSP
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prono...Source : www.eurojuris.fr