Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
14/08/2009
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août
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08
2009
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.Ordonnance n° 2009- 515 du 7 mai 2009 (JORF 8 mai 2009 page 7796)L’ordonnance du 7 mai 2009, laquelle s'inscrit dans le cadre plus global de la réforme de la... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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