Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation

Historique

• Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
  Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation pour constitution de réserve foncière
  Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  L'Etat peut acquérir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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