Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu

Historique

• Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'immeuble et réticence dolosive
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobiliè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code de...
  Source : www.eurojuris.fr
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