Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier

Historique

• Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  L’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que :  « Les infirmi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente de fichiers clients et RGPD : quelles sont les règles à respecter ?
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une peur bleue a frappé certains clients de la société Camaïeu lorsque, dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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