Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités

Historique

• Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...
  Source : www.eurojuris.fr
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  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogat...
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• Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Définition de la notion de sous-traitance
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3è...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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