Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !

Historique

• Etablissement de devis réparatoires et reconnaissance de responsabilité
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique territoriale : Focus sur la promotion interne par voie de liste d'aptitude d'examen professionnel de la catégorie A
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Voisin et DTU
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civile...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et taux d'intérêt : La signification : préalable indispensable à l’application d’un taux d’intérêt majoré
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Famille / Divorces

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Toute condamnation à une indemnité emporte intérêt au taux légal à compter du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite